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Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Congo BD par les lecteurs, créateurs et professionnels de l'écosystème BD.
Comptes utilisateurs
L'inscription requiert des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Congo BD se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des règles de la communauté.
Contenus et droits des créateurs
Les créateurs conservent leurs droits d'auteur sur leurs œuvres. En publiant sur Congo BD, ils accordent à la plateforme une licence non exclusive de diffusion numérique, dans le cadre défini lors de la publication. Les contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
Monétisation et paiements
Les prix affichés sont indicatifs en phase MVP. Les commissions plateforme et créateur sont définies dans les paramètres administrateur. Les achats numériques sont définitifs sauf disposition légale contraire.
Modération
Congo BD dispose d'un système de signalement et de modération. Les contenus signalés peuvent être retirés après examen par l'équipe de modération.